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- d. SGS
- 3. Actions et management
3.1 Acte d'engagement du président
3.2 Définition d'une politique générale - Programme d'actions
3.3 Bilan initial
3.4 Plan d'actions - Présentation des mesures
3.5 Mesure de performance et indicateurs
3.6 Recueil et exploitation des dysfonctionnements
3.7 Promotion de la prévention et du système
