5.1 Contrôle de l'exploitation
Le Responsable du contrôle de conformité réglementaire, déclaré et accepté par l’Autorité, assure deux fonctions de contrôle :
a) Il vérifie que l’exploitation se déroule conformément aux dispositions décrites dans les manuels. Le contrôle afférent est réalisé par observation de l’activité quotidienne de l’Aéro-club.
b) Il vérifie que les dispositions décrites dans les manuels sont conformes à la réglementation en vigueur. A cet effet, une veille réglementaire est assurée par l’intermédiaire de la clé FI de la FFA, mise à jour via une newslettrer trimestrielle transmise par courriel.
En cas de non conformité, il transmet les éléments aux dirigeants de l’ATO afin qu’ils prennent en compte les éléments réglementaires pertinents.
En cas de contrôle par l’Autorité, l’interface avec cette dernière est assurée par le Responsable de contrôle de conformité réglementaire.
